La nouvelle convention prévoit un document de synthèse annuelle avec certains éléments requis.
Notre "ancien" modèle intitulé "DMS" convenait en fait déjà parfaitement à ces exigences.
Il suffisait de lui rajouter une mention réglementaire. Voici donc ce modèle complété et avec l'intitulé explicite.
Document conventionnel de synthèse annuelle
- Stéphane Fraize
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Document conventionnel de synthèse annuelle
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