Document conventionnel de synthèse annuelle
Publié : ven. 17 août 2012 08:31
La nouvelle convention prévoit un document de synthèse annuelle avec certains éléments requis.
Notre "ancien" modèle intitulé "DMS" convenait en fait déjà parfaitement à ces exigences.
Il suffisait de lui rajouter une mention réglementaire. Voici donc ce modèle complété et avec l'intitulé explicite.
Notre "ancien" modèle intitulé "DMS" convenait en fait déjà parfaitement à ces exigences.
Il suffisait de lui rajouter une mention réglementaire. Voici donc ce modèle complété et avec l'intitulé explicite.