La loi a changé au 1er août concernant les procédures d'hospitalisation contrainte en psychiatrie.
Il existe dorénavant :
- deux procédures d'HO : arrêté préfectoral ou arrêté municipal
- trois procédures d'HDT : procédure normale (2 certificats médicaux), procédure d'urgence (1 seul certificat médical), péril imminent (absence de tiers).
J'ai refait deux modèles calqués sur ceux proposés par le Conseil de l'Ordre.
Nouveaux certificats HDT / HO
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Stéphane Fraize
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Nouveaux certificats HDT / HO
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